CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB D'ESTEBAN
ESPUÑA S.A.
Ce site web à caractère INFORMATIF a été créé par Esteban Espuña
S.A., pour un USAGE PERSONNEL et GRATUIT.
Coordonnées : Société domiciliée à Girona, Mestre Turina 49-51,
17008 Olot, et CIF A17008111. Inscrite au registre du commerce de
Girona, Tome 446, Folio 213, Section 10, Feuille GI-8542 - Nº
Intracommunautaire : ESA17008111.
- Esteban Espuña S.A. est titulaire de la propriété
intellectuelle de toute l'information contenue dans ce site web, y
compris tout type de contenus, textes, images, designs graphiques
ou codes en langage HTML, JAVA, JAVA Script, FLASH, entre
autres.
« Il revient exclusivement à Esteban Espuña S.A. d'exercer les
droits d'exploitation de la propriété intellectuelle mentionnée,
sous quelque forme que ce soit, et, tout spécialement, les droits
de reproduction, de distribution, de communication publique et de
transformation ».
Les utilisateurs d'Internet qui accèdent à ce Site web sont
expressément autorisés à visualiser toute l'information qui est
contenue dans celui-ci, ainsi qu'à la télécharger ou à réaliser des
reproductions privées dudit site dans leurs propres systèmes
informatiques, si toutefois les éléments reproduits sont uniquement
destinés à l'usage personnel de l'utilisateur et ne sont pas
postérieurement cédés ou transmis à des tiers ou installés dans un
serveur connecté directement ou indirectement à Internet ou à un
réseau local, de façon à ce que ladite information qui appartient à
Esteban Espuña S.A. soit accessible à des tiers à travers des
moyens différents de ceux du site web lui-même. En ce sens, les
utilisateurs d'Internet ne sont pas autorisés à procéder à la
distribution, la modification, la cession ou la communication
publique de l'information (sous forme de textes ou d'images)
contenue dans le site web, y compris l'envoi à travers le courrier
électronique ou la distribution, sous quelque forme que ce soit et
quelle que soit sa finalité, à une pluralité d'utilisateurs.
Toute infraction aux interdictions et aux limitations contenues
dans le paragraphe antérieur sera considérée comme une infraction
des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire Esteban
Espuña S.A. et donnera lieu à des responsabilités légalement
établies à cet effet, pouvant entraîner des poursuites de la part
d'Esteban Espuña S.A. par l'exercice d'actions administratives,
civiles ou pénales qui, le cas échéant, seraient applicables.
La responsabilité exclusive de l'accès à ce site web et de
l'usage qu'ils peuvent faire de l'information qui y est contenue,
incombe exclusivement aux utilisateurs. Esteban Espuña S.A. ne
pourra pas être tenu responsable des conséquences, des dommages ou
des préjudices qui pourraient découler de cet accès ou de cette
utilisation de l'information.
- Esteban Espuña S.A. est titulaire des droits de propriété
industrielle qui se réfèrent à ses produits et ses services et
spécifiquement de ceux relatifs à la marque déposée « Espuña » et
toutes celles qui sont mentionnées dans le site web, et notamment
celles qui sont recueillies dans le canal des produits.
- L'accès des utilisateurs d'Internet à ce site web ne leur
confère nullement le droit d'utiliser ou d'exploiter de quelque
façon que ce soit lesdits droits de propriété industrielle. Toute
infraction ou toute atteinte dans ce sens donnera lieu aux
responsabilités légalement établies, pouvant entraîner des
poursuites de la part d'Esteban Espuña S.A. par l'exercice
d'actions administratives, civiles ou pénales qui, le cas échéant,
seraient applicables.
- Esteban Espuña S.A. ne garantit pas l'inexistence d'erreurs
lors de l'accès à son site web, ni dans son contenu, ni que
celui-ci soit actualisé, mais elle mettra en œuvre tous ses efforts
pour, le cas échéant, les éviter, les corriger, ou actualiser ledit
contenu. C'est pourquoi, Esteban Espuña S.A, n'assumera de
responsabilité d'aucune sorte pour des informations quelles
qu'elles soient contenues dans d'autres sites web auxquels ce site
web pourrait les renvoyer par des liens hypertexte ou « links
».
La finalité des liens hypertexte qui apparaissent dans ce site
web est exclusivement informative, et, en aucun cas, ils ne
supposent une suggestion ou une invitation à visiter les sites web
de destination. Esteban Espuña S.A. ne sera, en aucun cas, tenu
responsable du résultat que l'utilisateur d'internet pourra ou
prétendra obtenir des sites web auxquels il accèdera à travers ces
liens en question.
- Esteban Espuña S.A. ne sera pas tenu responsable des dommages
qui pourraient être causés au système informatique des utilisateurs
d'Internet pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans
limitation, les dommages qui pourraient être occasionnés à
l'utilisateur d'Internet à la suite de l'existence d'un virus dans
le réseau. Esteban Espuña S.A. ne répondra pas non plus des
interruptions, des erreurs ou des pannes, quelles qu'elles soient,
qui pourraient se produire dans le système à la suite d'un mauvais
fonctionnement du réseau ou des serveurs connectés à celui-ci.
Esteban Espuña S.A. se réserve le droit d'interdire ou
d'empêcher l'accès au site web aux utilisateurs, quels qu'ils
soient, qui y introduiraient des contenus contraires aux normes
légales ou de caractère immoral. De plus, Esteban Espuña S.A.
prendra les mesures légales qu'elle considèrera opportunes pour
empêcher tout type de conduite contraire à la loi ou immorale et
coopèrera avec les autorités pour l'identification des personnes
responsables qui introduiraient sur le site web des contenus qui
pourraient supposer une violation de la loi.
- Esteban Espuña S.A. se réserve la faculté d'effectuer à tout
moment et sans besoin d'avertissement préalable, des modifications
et des actualisations de l'information contenue dans son site web
ou de la configuration et de la présentation de celui-ci.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
- Information de l'existence du fichier et demande du
consentement de l'utilisateur pour le traitement automatisé des
données : En ce qui concerne les données à caractère personnel
fournies par l'UTILISATEUR dans les formulaires qui se trouvent sur
le site web, Espuña, S.A. (ci-après dénommé ESPUNA) respecte
strictement les normes en vigueur établies dans la Loi 15/1999 sur
la Protection des données à caractère personnel et dans toute autre
législation qui s'y réfère et informe l'UTILISATEUR que les données
en question seront incluses dans un fichier pour le traitement
automatisé, ce que l'UTILISATEUR consent par l'acceptation des
conditions générales dudit traitement.
- Finalité des données : ESPUNA recueille certaines données
personnelles qui sont librement fournies par l'UTILISATEUR dans les
formulaires qui se trouvent sur le site web et celles-ci seront
utilisées par ESPUNA pour contacter l'UTILISATEUR, pour répondre à
des demandes d'information qui pourraient être réalisées par ce
dernier et pour l'informer des activités d'ESPUNA. ESPUNA recueille
également des données concernant les opinions de l'UTILISATEUR et
les évaluations des produits que celui-ci a réalisées ainsi que ses
goûts et ses préférences afin de réaliser des études sur les
préférences des consommateurs des produits d'ESPUNA. Dans tous les
cas, ESPUNA ne recueille et ne traite que les données strictement
nécessaires aux finalités indiquées antérieurement. L'UTILISATEUR
donne également son consentement pour que ces données apparaissent
sur le site web au cas où il gagnerait des promotions ou des prix
lors des tirages au sort réalisés.
- Obligation de saisir les données : Les champs des formulaires
qui sont marqués par un astérisque * doivent obligatoirement être
remplis ; dans le cas contraire, il sera impossible d'envoyer
l'information.
- Droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition
: L'UTILISATEUR qui saisit ses données personnelles dans les
formulaires aura le plein droit d'exercer ses droits d'accès, de
rectification, d'annulation et d'opposition et ce à tout moment.
Pour cela, il devra en faire la demande à info@ESPUNA.net ou par
courrier postal à ESTEBAN ESPUÑA, S.A., C/ Mestre Turina, 49-51,
17800 Olot, Girona (Espagne) en incluant, dans les deux cas, une
copie de son Document National d'Identité. ESPUNA réitère qu'il
s'engage au respect et à la confidentialité absolue lors du
traitement des données personnelles recueillies par ses soins de
façon à ce que l'UTILISATEUR puisse connaître à tout moment les
données dont dispose ESPUNA et comment elles ont été utilisées en
envoyant un courrier électronique à info@espuna.es ou en le
demandant à l'adresse indiquée ci-dessus et en joignant, dans tous
les cas, une copie de la Carte Nationale d'Identité du titulaire
des données.
- Responsable du traitement.- Le responsable du traitement des
données est ESTEBAN ESPUÑA, S.A., dont le siège se trouve C/ Mestre
Turina, 49-51, 17800 Olot, Girona (Espagne) et dont le numéro de
CIF est le A17008111. ESPUNA a convenablement enregistré ses
fichiers à l'Agencia de Protección de Datos (Agence de Protection
des Données) et ils peuvent être consultés à l'adresse suivante :
www.agpd.es
- Cession des données. Les données ne sont pas cédées à des
tiers.
.- Sécurité. ESPUNA garantit une absolue confidentialité et le
caractère privé des données personnelles recueillies et des mesures
essentielles de sécurité ont été adoptées à cet effet pour éviter
l'altération, la perte, le traitement ou l'accès non autorisé et
garantir ainsi leur intégrité et leur sécurité. ESPUNA ne pourra en
aucun cas être tenu responsable des incidents se référant aux
données personnelles lorsque ceux-ci découlent d'une attaque ou
d'un accès non autorisé aux systèmes, exécutés de telle façon
qu'ils ne sont pas détectables par les mesures de sécurité adoptées
ou bien lorsque ceux-ci sont dus à un manque de précaution de
l'UTILISATEUR concernant la garde et la surveillance de ses propres
données personnelles.
.- Utilisation de cookies : ESPUNA utilise des cookies pour
obtenir des renseignements et réaliser des analyses statistiques
sur l'utilisation du site Espuña S.A -ce site peut toujours être
consulté et utilisé de façon anonyme- et pour le fonctionnement de
certains services. Les cookies utilisés par ESPUNA sont anonymes et
ne concernent pas les données personnelles de l'UTILISATEUR et ils
ne permettent en aucun cas d'accéder aux données personnelles se
trouvant sur le disque dur de l'UTILISATEUR. L'identité de
l'UTILISATEUR n'est jamais directement insérée dans le cookie et
par conséquent pas elle ne peut pas être interceptée. Les seuls
cookies non anonymes, c'est à dire ceux qui permettent
l'identification de l'UTILISATEUR, ne peuvent être assignés
qu'après l'autorisation préalable de l'UTILISATEUR, lorsque
celui-ci souhaite être immédiatement identifié pour accéder à des
zones du site web à usage restreint sans avoir à saisir
manuellement ses codes d'accès. Dans tous les cas, si l'UTILISATEUR
ne souhaite pas que ces cookies soient installés, il a la
possibilité de configurer son navigateur pour empêcher qu'il ne se
produise aucune altération ou modification dans l'utilisation du
site web de l'UTILISATEUR.
.- Exactitude des données. L'UTILISATEUR est responsable de
l'exactitude des données et il s'engage à ne pas saisir de fausses
données et à procéder à la modification de celles-ci si cela
s'avérait nécessaire.